Le lendemain d'un séminaire, la galerie arrive et l'organisatrice a envie de publier vite, tant que l'événement est dans les têtes. Dans la même équipe, un collègue n'aime pas se voir en photo et préférerait ne pas découvrir son visage dans le fil LinkedIn de ses contacts. Les deux ont raison, et presque tout se règle avant l'événement.
Les règles du droit à l'image, en clair
Pendant une plénière, le photographe circule au fond de la salle, appareil bien visible : photographier ouvertement, au vu de tous, ne pose pas de difficulté. C'est la publication d'une photo où une personne est reconnaissable qui demande son accord. Service Public le précise : accepter d'être photographié ne suffit pas pour la diffusion.
Le droit à l'image découle de l'article 9 du Code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». Il permet à chacun d'autoriser ou de refuser la reproduction et la diffusion de son image (Service Public). Seules les personnes en ont un, pas les entreprises. Pour la CNIL, la photo d'une personne identifiable est aussi une donnée personnelle.
Tout dépend de la possibilité de reconnaître quelqu'un. Une image où personne n'est identifiable (de dos, très petit dans le cadre, visage flouté) ne demande pas d'accord.
La photo en tête de cet article en donne un exemple : une salle de conférence vue du fond, des dizaines de participants de dos dans des fauteuils sombres, plusieurs penchés sur leur téléphone. Dans le public, presque personne n'est reconnaissable. L'intervenant, lui, parle face à la salle devant un grand écran blanc, et son visage se reconnaît au premier regard.
Quand une personne est reconnaissable, Service Public demande un accord écrit qui précise le support, l'usage et la durée. La CNIL parle d'un accord clair et sans ambiguïté, l'écrit étant recommandé. L'écrit est donc la règle à suivre : chacun sait ce qu'il a accepté, et pour combien de temps.
Un nouvel usage demande un nouvel accord : celui donné pour l'intranet ne couvre ni le site, ni LinkedIn, ni une plaquette, ni une publicité.
La photo de groupe dans un lieu privé
Au moment de la photo de groupe, cent personnes se serrent devant l'objectif, et l'on pourrait croire que chacun se fond dans la masse. Une photo de groupe n'est pas dispensée d'accord par nature. Service Public prévoit une exception pour un groupe où personne n'est individualisé, mais elle ne vaut que dans un lieu public, et sous réserve d'absence de but commercial.
Or la plupart des séminaires et des soirées d'entreprise se tiennent dans un lieu privé : un hôtel, le siège de l'entreprise, une salle louée. L'accord y est nécessaire dès qu'une personne est reconnaissable. Une photo de groupe posée, où chacun fait face à l'objectif, n'entre pas non plus dans l'exception.
Sur la photo ci-dessous, une quarantaine de participants posent en deux rangs dans une grande halle : les uns assis sur les marches d'une estrade en bois, les autres debout derrière, tous tournés vers l'objectif, la plupart souriants. Chaque visage y est reconnaissable, et celui qui n'aime pas se voir en photo y cherchera d'abord le sien.
Un arrêt de la Cour de cassation du 19 janvier 2022 (chambre sociale), relaté par Service Public, porte justement sur une photo de toute l'équipe, publiée sur le site de l'entreprise. Deux salariés en avaient demandé le retrait, et l'employeur avait tardé. La Cour rappelle que chacun a le droit de s'opposer à la publication de son image, et que la seule atteinte ouvre droit à réparation.
Notre article sur la photo de groupe en entreprise explique comment l'organiser.
Salariés, invités, intervenants : trois situations
Un salarié qui n'aime pas se voir en photo peut hésiter à le dire devant son manager. Le consentement doit être libre, ce qui reste délicat avec un lien de subordination : un salarié doit pouvoir refuser sans conséquence. C'est pourquoi le refus doit rester simple : une case non cochée, un signe sur le badge, aucune explication à donner.
La CNIL le rappelle à propos de l'annuaire de l'entreprise, interne ou externe : un salarié peut refuser que sa photo y figure, et l'employeur doit obtenir son autorisation. Les salariés doivent aussi être informés de l'usage de leurs données. Aucune source officielle ne crée de régime allégé pour l'usage interne : une photo réservée à l'intranet demande le même soin.
L'invitée d'un partenaire peut préférer rester discrète sans avoir à s'expliquer devant des personnes qu'elle connaît à peine. Elle n'est pas salariée de l'entreprise : son accord se prévoit au moment de l'invitation, par un formulaire. Répondre au calme lui évite d'en parler à l'accueil.
L'intervenant qui monte sur scène est le plus visible de tous : sur la photo d'ouverture, c'est lui qu'on voit de face. Comme l'invitée, il n'est pas salarié de l'entreprise : son accord se prévoit à l'invitation, dans la convention d'intervention ou un formulaire. Réglée à l'avance, la question ne vient pas le déranger en coulisses, où il pense surtout à son intervention.
Avant l'événement : l'inscription et le brief
Quelques semaines avant le séminaire d'entreprise, l'organisatrice prépare le formulaire d'inscription : nom, régime alimentaire, transport. Le droit à l'image se règle avant l'événement, à l'inscription et au brief, pas au moment de publier. Après la livraison, retrouver chaque personne pour lui demander son accord prend du temps, quand on voudrait déjà publier.
Le formulaire informe qu'un photographe sera présent, et pour quels usages. Informer n'est pas recueillir un accord : l'accord de diffusion passe par une case à cocher, non pré-cochée, distincte de l'inscription. Celui qui s'inscrit au séminaire n'accepte pas, du même geste, de voir son visage sur LinkedIn.
Les usages se nomment un par un : l'intranet, le site, LinkedIn, une plaquette. La durée s'écrit aussi, car une autorisation sans durée claire peut poser problème quand un salarié quitte l'entreprise.
Environ une semaine avant l'événement, le brief avec le photographe reprend ces informations : les usages prévus, les personnes qui ne souhaitent pas être photographiées, les moments ou zones sans photo. Le photographe ne connaît personne ; sans ces consignes, il ne peut pas deviner qui préfère rester hors champ.
Le jour J : des repères visibles et discrets
À l'accueil, les participants arrivent par petits groupes, récupèrent leur badge, cherchent un café du regard. Un panneau rappelle qu'un photographe est présent, pour que chacun le sache avant d'entrer dans la salle. Ceux qui avaient rempli le formulaire trop vite l'apprennent avant la première photo.
La photo ci-dessous saisit ce moment : des participants patientent en file le long d'un mur blanc, vus de dos ; au fond, d'autres arrivent, flous. Personne n'y est reconnaissable, et l'image montre pourtant l'affluence de l'accueil : ce type de vue se publie sans accord à recueillir.
Pour ceux qui ne veulent pas apparaître, un signe discret suffit : une pastille ou un cordon de badge d'une autre couleur. Le photographe les repère d'un coup d'œil et les laisse hors du cadre, sans que personne ait à répéter sa demande.
La photo de groupe s'annonce à l'avance, avec la possibilité de se mettre de côté sans se justifier. S'écarter avant la pose est plus simple que demander un retrait après la publication.
Pour montrer l'ambiance, les plans larges et les vues de dos font l'affaire : une salle attentive, un public tourné vers la scène. Tant que personne n'y est reconnaissable, ces images ne demandent pas d'accord.
Après l'événement : trier avant de publier
L'organisatrice voudrait poster dans l'heure. Avant de publier, on trie : une sélection pour la diffusion externe, la galerie complète gardée en interne. La sélection externe se limite aux personnes qui ont accepté cet usage. Les gros plans se vérifient un par un, car c'est là qu'un visage est le plus identifiable.
La galerie gardée en interne reste soumise aux mêmes accords. Ce tri prend un peu de temps, et il évite au collègue réticent de découvrir son visage sur le fil de l'entreprise.
Une adresse de contact reste ouverte pour les demandes de retrait ; une photo signalée est retirée ou floutée sans tarder, ce qui évite à la personne d'avoir à insister. Retirer son accord ne rend pas illicites les publications faites avant.
La cession des droits du photographe permet à l'entreprise d'exploiter les photos, mais ne remplace pas l'accord des personnes qui y figurent. Pour rédiger cet accord, le ministère de l'Économie (APIE) publie un modèle d'« autorisation d'exploiter l'image d'une personne ». Pour un cas précis, le service juridique ou RH de l'entreprise reste le bon interlocuteur.
De notre côté
Nos photographes partenaires sont briefés environ une semaine avant l'événement, partout en France. Ils appliquent vos consignes, des personnes à laisser hors champ aux zones sans photo. Nous ne sommes pas un cabinet juridique : vous restez maître de la diffusion.
La galerie HD privée et sécurisée est en ligne le lendemain, toutes les photos retouchées, ce qui laisse le temps de trier avant de publier. Les droits d'utilisation tous supports sont inclus. Packs de 550 € HT (2 h) à 1 400 € HT (8 h), détaillés dans nos tarifs ; devis gratuit sous 24 h.
Photographier ouvertement est admis ; publier une photo où une personne est reconnaissable demande son accord écrit, usage par usage. Dans un lieu privé, la photo de groupe aussi. Tout se prépare à l'inscription et au brief.
Questions fréquentes
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