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Mentions légales

Dernière mise à jour : 25 avril 2026

1. Éditeur du site

Le présent site web (ci-après "le Site") est édité par :

Raison sociale
Les Films de Gustave
Forme juridique
EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
Capital social
1 000 €
Siège social
24 rue Bain, 93170 Bagnolet, France
SIRET
848 588 497 00034
RCS
848 588 497 R.C.S. Bobigny
N° TVA intracommunautaire
FR18 848 588 497
Téléphone
+33 6 15 02 72 11
Email
contact@photographe-evenementiel.fr

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Société
OVH SAS
Adresse
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone
1007 (depuis la France)
Site web
ovhcloud.com

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Gustave Deschamps, en qualité de gérant de la société Les Films de Gustave.

Pour toute question relative au contenu publié sur le Site, il est possible de le contacter par email à contact@photographe-evenementiel.fr.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, charte graphique, mise en page, code source) sont la propriété exclusive de la société Les Films de Gustave ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Les Films de Gustave.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Photographies des événements

Les photographies présentées dans le portfolio ont été réalisées par Les Films de Gustave dans le cadre de prestations professionnelles, avec accord des clients concernés. Toute réutilisation par un tiers est interdite sauf autorisation écrite expresse.

5. Données personnelles & RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur les données personnelles que vous nous transmettez.

Quelles données collectons-nous ?

Le Site collecte uniquement les données saisies volontairement par l'utilisateur via le formulaire de contact / demande de devis :

  • Nom et prénom
  • Adresse email professionnelle
  • Nom de l'entreprise (facultatif)
  • Type d'événement et description du projet

À quelle finalité ?

Les données sont utilisées exclusivement pour :

  • Répondre à votre demande de devis ou de renseignements
  • Établir et gérer la relation commerciale si une mission est confiée
  • Vous tenir informé de l'avancée d'un projet en cours

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale automatisée, ni cédée, vendue ou louée à des tiers.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

  • Demandes sans suite (devis non concrétisé) : 12 mois maximum
  • Clients (mission réalisée) : 3 ans après la fin de la relation commerciale, conformément aux obligations légales et comptables
  • Pièces comptables et factures : 10 ans (obligation légale, art. L123-22 du Code de commerce)

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès : obtenir la copie des données vous concernant
  • Droit de rectification : corriger les données inexactes
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@photographe-evenementiel.fr en précisant l'objet de votre demande. Nous répondrons dans un délai maximum d'un mois.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

6. Cookies

Le Site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion de session, sécurité, préférences d'affichage). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Le Site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience (Google Analytics, Matomo…), aucun pixel publicitaire (Meta, LinkedIn, Google Ads…) et aucun outil de tracking comportemental.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies (paramètres dépendants du navigateur utilisé).

7. Limitation de responsabilité

Les Films de Gustave s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Les informations fournies à titre indicatif (notamment les fourchettes tarifaires) ne constituent pas un engagement contractuel ferme. Tout engagement fait l'objet d'un devis personnalisé signé.

L'éditeur décline toute responsabilité concernant les éventuelles interruptions ou indisponibilités du Site, ainsi que les éventuels dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de son utilisation.

Le Site peut comporter des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, en l'occurrence ceux du ressort de Bobigny pour toute action concernant la société Les Films de Gustave.